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force majeure en droit du contrat de transport maritime: Etude de la force majeure en transport maritime de marchandises et de ses liens avec les cas

Contributor(s): Lemarié, Alexis (Author)

ISBN: 9783841786531

Publisher: Univ Europeenne

Binding Types:

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Pub Date: February 28, 2018

Lexile Code: 0000

Target Age Group: NA to NA

Physical Info: 0.32" H x 9.00" L x 6.00" W ( 0.46 lbs) 136 pages

BISAC Categories:

Law | General | Literary Criticism

Series: Omn.Univ.Europ.

Descriptions, Reviews, etc.

Description: La force majeure est une notion importante du droit français qui permet le plus souvent au débiteur d'une obligation de dégager sa responsabilité en cas d'inexécution. En droit du transport maritime, que l'on se réfère au droit interne ou à la Convention de Bruxelles, font office de "force majeure", en ce sens qu'ils produisent le même effet d'exonération de responsabilité, des cas exceptés limitativement énumérés. Ce concept original est-il étanche à la notion de force majeure? Ou bien, au contraire, celle-ci influence-t-elle la manière dont les cas exceptés sont envisagés? Par ailleurs, lorsque la force majeure est appliquée en tant que telle en droit du contrat de transport maritime, la spécificité de la matière engendre-t-elle une acception particulière de ce concept? C'est à ces questions que cet ouvrage tente de répondre.

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